Ces modèles de contrat élaborés par les services juridiques de la SACM ont avant tout pour objectif de permettre aux auteurs de disposer d’un document sur lequel s’appuyer dans leur négociation.
Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.
Le service juridique de la Scam peut vous renseigner à ce sujet. Nous vous conseillons par ailleurs de lire le mode d’emploi qui est adjoint au modèle de contrat et qui vous éclairera sur son contenu.

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