Le rôle des SPRD

Les Société de Perception et de Répartition des Droits s’occupent de collecter et de reverser aux auteurs les droits patrimoniaux de leurs œuvres.

Cette gestion collective des droits sur une œuvre est utilisée lorsque la perception individuelle des droits devient difficile ou impossible, en raison notamment du développement des moyens technologiques ou de la spécificité de certaines formes d’exploitation des œuvres.

Le fonctionnement des Société de Perception et de Répartition des Droits fait l’objet de dispositions particulières dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces sociétés perçoivent les droits dus en fonction de l’exploitation des œuvres auprès des redevables, et les reversent ensuite aux ayants droit selon des clés de répartition définies soit par la loi, soit par les instances des sociétés elles-mêmes.

 

Faut-il s’affilier à une société de gestion collective ?

Il n’est pas nécessaire de s’affilier à une société de gestion collective pour voir ses œuvres protégées par le droit d’auteur.
L’affiliation présente cependant l’avantage de rendre les droits plus effectifs car, parmi ses différentes fonctions, la société de gestion collective s’assurera du respect et du paiement des droits au nom de ses membres.

L’affiliation permet aux membres de ne pas devoir contrôler eux-mêmes l’utilisation qui est faite de leurs œuvres afin de réclamer le paiement des droits à chaque utilisateur. Les sociétés de gestion collective constituent également une sorte de guichet unique auquel les utilisateurs pourront s’adresser pour verser les droits nécessaires.

 

Plus d’information sur le droit d’auteur
https://www.laplateforme.net/ressource/5307/

Liste des Société de Perception et de Répartition de Droits françaises.

 

Photographie via Flickr. (c) Thomas Bresson
mise à jour le 25.01.2016