Objet :
– Aider financièrement les maîtres d’ouvrage de salles de cinéma à se doter de salles adaptées aux techniques modernes de projection et aux attentes de leur public.

Bénéficiaires :
– Exploitants de salles de cinéma : Communes et groupements de collectivités territoriales et établissements publics ; Exploitants privés, maîtres d’ouvrage.
– Maîtres d’ouvrage publics non exploitants de salles de cinéma : communes, groupements de collectivités territoriales et établissements publics.

Montant de l’aide :
– 10 % du montant des dépenses HT ou TTC relatives à la construction, la rénovation ou l’extension des salles de cinéma, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA.
– Plafond des subventions : 75 000 E.
– L’aide du Département intervient sous réserve que le montant total de la (ou des) subvention(s) accordée(s) par une ou plusieurs collectivités locales n’excède pas, par année, 30 % du coût du projet, ou n’excède pas 30 % du chiffre d’affaires de l’établissement.

Dépenses éligibles :
Les dépenses éligibles couvriront les dépenses liées à la construction, la rénovation, la réhabilitation, la remise aux normes ou l’extension de salles de cinéma, ceci comprend :
– l’ensemble des travaux de bâtiment (le clos, le couvert, les aménagements intérieurs du second oeuvre et les installations techniques),
– les honoraires de la maîtrise d’oeuvre (architecte et bureaux d’études techniques), du contrôleur technique, du coordinateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et du coordinateur SSI (Sécurité Système Incendie),
– les frais d’étude de sol et de géomètre,
– le matériel de projection et de sonorisation notamment dans le cadre du passage au numérique et à la 3D.
Sont exclues des dépenses éligibles, les acquisitions foncières, les acquisitions de mobiliers.

Conditions d’éligibilité :
Seuls sont subventionnables les travaux réalisés pour des cinémas :
– réalisant en moyenne hebdomadaire, quel que soit le nombre de leurs salles, moins de 7 500 entrées, ou faisant l’objet d’un classement art et essai,
– dotés de trois écrans et moins.

Les modalités détaillées de cette aide figurent dans le règlement modifié par délibération du Conseil Général III-B4 du 22 avril 2011.

Contact :
LA DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE
Service : Développement Culturel,
Subventions et Spectacles
Tél. 02.51.36.95.30

Plus d’information sur le site du Conseil Départemental de la Vendée.

mise à jour le 14.01.2016