Droits & Indemnisation des intermittents du spectacle
Retrouvez ci-joint la notice des droits et indemnisation des intermittents du spectacle … Lire la suite
Le guide juridique de la SCAM
La Scam propose un guide juridique consacré aux droits des auteurs sous forme de fiches pratiques. Par ce biais, le service juridique informe de manière concrète et pratique sur l’exercice du droit d’auteur.
Les sociétés de perception et de répartition de droits (SPRD)
Le rôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits.
